Conditions Générales d'Utilisation


Mises à jour au 23 août 2017

 

L'édition du site www.thehotelsagency.com est assurée par la Société SAS GYRO CONSEIL au capital de 4.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 106 704, dont le siège social est situé au 42, Rue Eugène Carrière - 75018 PARIS.


Numéro de téléphone : +33 9 67 61 39 55
Adresse e-mail : office@thehotelsagency.com


Le Directeur de la publication est : M. Yannick DECAIX
L'hébergeur du site www.thehotelsagency.com est la société de droit irlandais Google Ireland Limited, dont le siège social est situé au Gordon House Barrow Street / Dublin 4, Irlande.

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site www.thehotelsagency.com les conditions d'utilisation de ce dernier.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.

En accédant et en utilisant le site www.thehotelsagency.com vous acceptez de respecter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies ainsi que les conditions générales de vente, le cas échéant.

Il est rappelé que GYRO CONSEIL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU et des mentions disponibles sur le Site.

Préambule

La société GYRO CONSEIL qui édite le site www.thehotelsagency.com est une société de conseil à l’attention des personnes désireuses de développer et consolider leur projet hôtelier, à travers son exploitation et sa mise en valeur.

A ce titre, elle propose différentes prestations de services visant à défendre au mieux les intérêts et l’indépendance de ses clients.

Définitions

« La Société » ou « GYRO CONSEIL » ou « THE HOTELS AGENCY » ou « Nous » : la société SAS GYRO CONSEIL au capital de 4.000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 106 704, dont le siège social est situé au 42, Rue Eugène Carrière - 75018 PARIS, exploitant le site www.thehotelsagency.com.

« Vous » : visiteur ou utilisateur du site www.thehotelsagency.com.

« www.thehotelsagency.com » ou le « Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur ont accès à l'adresse www.thehotelsagency.com à savoir une plateforme présentant la Société ainsi que ses offres de services.

« Service » : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par GYRO CONSEIL.

« Visiteur » ou « Utilisateur » : toute personne consultant occasionnellement le Site ou tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du site www.thehotelsagency.com.

Article 1 – Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site www.thehotelsagency.com les conditions d'utilisation de ce dernier.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.

Article 2– Acceptation de la Charte d’Utilisation

En accédant et en utilisant le site www.thehotelsagency.com vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation ci-après définies.

Il est rappelé que GYRO CONSEIL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU sur le Site.

TOUTE UTILISATION DES SERVICES FOURNIS EN LIGNE EST SOUMISE A LA PRESENTE CHARTE D’UTILISATION VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CHARTE D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA CHARTE D’UTILISATION DE GYRO CONSEIL, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE. TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DES MENTIONS LEGALES EN LIGNE.

Article 3 - Description des Services de The Hotels Agency

Le site www.thehotelsagency.com fournit aux internautes des informations relatives aux services que la Société délivre, à savoir :

Accompagnement dans la gestion d’établissements hôteliers ;

Gestion des tarifs et des disponibilités d’établissements hôteliers ;

Etablissement d’un mandat de conseil, de gestion ou de préparation à l’ouverture d’établissements hôteliers ;

Prestations de conseils auprès d’établissements hôteliers, notamment en matière de community management, photographie et formation. 

Article 4 – Accès au Site et aux Services de The Hotels Agency

4.1 Configuration d’accès

Le site www.thehotelsagency.com étant proposé sur Internet, pour y accéder vous disposez d’un accès internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel …) vous permettant de télécharger les données numériques nécessaires. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. THE HOTELS AGENCY ne met, à votre disposition aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site.

4.2 Accessibilité et fonctionnement technique du site

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.thehotelsagency.com entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

THE HOTELS AGENCY ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

THE HOTELS AGENCY ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

THE HOTELS AGENCY peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. THE HOTELS AGENCY n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que THE HOTELS AGENCY peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.

Vous acceptez le fait que THE HOTELS AGENCY ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.thehotelsagency.com.

4.3 Refus, suspension et interruption de l’accès

THE HOTELS AGENCY est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

4.4 Accès libre

THE HOTELS AGENCY fournit aux visiteurs et utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin pour vous de vous identifier ou de créer un compte.

Article 5 – Demande de Contact

Afin d’obtenir plus d’informations sur les Services proposés par THE HOTELS AGENCY, vous devez compléter un formulaire de contact sur le Site indiquant l’objet de votre demande ainsi que des informations personnelles permettant à un collaborateur de THE HOTELS AGENCY de vous contacter.

La prise en compte de votre demande de contact est soumise aux conditions suivantes :

vous êtes une personne physique ;

vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur bénéficier de l’autorisation de votre représentant légal;

vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;

vos noms et prénoms doivent impérativement être renseignés ;

votre adresse email doit être valide et doit être renseignée.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Article 6 – Votre Responsabilité

6.1 Responsabilité liée à l’usage du site

Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

6.2 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services de THE HOTELS AGENCY. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Vous déclarez être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur THE HOTELS AGENCY. Vous ne pouvez utiliser ou transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou informations de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur notre Site.

Vous garantissez que les informations transférées dans le cadre des mises à jour ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre THE HOTELS AGENCY contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que vous avez transférées sur notre site et indemniserez notamment THE HOTELS AGENCY de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que toute règlementation vouée à la compléter ou à s’y substituer. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2093359 v 0 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit par courriel à l'adresse mail : office@thehotelsagency.com

6.3 Responsabilité liée aux virus

Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

Article 7 – Responsabilité de The Hotels Agency

Vous reconnaissez que vous, et non pas THE HOTELS AGENCY, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Article 8 – Protection et Confidentialité des Données Personnelles

Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez à THE HOTELS AGENCY et vous déclarez que les données fournies à l'occasion de votre visite sur le Site sont parfaitement renseignées et exactes.

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à THE HOTELS AGENCY et, le cas échéant, à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions générales. THE HOTELS AGENCY pourra notamment vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur son activité et sur l’hôtellerie de manière générale, ainsi que des messages personnalisés, en fonction des informations que vous aurez saisies sur son Site. Vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'Utilisateur peut exercer ces droits par courriel à l'adresse mail : office@thehotelsagency.com

Les données personnelles fournies par tout utilisateur à THE HOTELS AGENCY sont confidentielles.

THE HOTELS AGENCY ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) peuvent être analysées par THE HOTELS AGENCY pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet THE HOTELS AGENCY dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

Des cookies sont utilisées par THE HOTELS AGENCY afin de garantir à l’Utilisateur la meilleure expérience possible sur le Site.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

THE HOTELS AGENCY est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site www.thehotelsagency.com.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite de THE HOTELS AGENCY est illicite.

Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques THE HOTELS AGENCY ainsi que les logos THE HOTELS AGENCY et les marques de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation écrite de THE HOTELS AGENCY est interdite.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

De même, THE HOTELS AGENCY est producteur des bases de données du site www.thehotelsagency.com. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

Article 10 – Liens Hypertextes – Hyperliens

Les liens mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de THE HOTELS AGENCY, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

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Article 11 – Responsabilité du fait des contenus

THE HOTELS AGENCY et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ce site se fait à vos risques et périls. THE HOTELS AGENCY met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, THE HOTELS AGENCY et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, la responsabilité de THE HOTELS AGENCY et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Article 12 – Validité

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes CGU devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Article 13 – Contact

THE HOTELS AGENCY vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail à office@thehotelsagency.com.

Article 14 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le contenu du site www.thehotelsagency.com est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.